
En référence à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et du décret du 9 mai 2007 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les programmes de LV radiø sont tous édités à titre non professionnel par une seule personne physique.
LV radiø est une webradio, c’est-à-dire une radio diffusée exclusivement par internet, se concentrant principalement sur les genres suivants : Ambient/ Blues/ Clubbing /Country-rock/ Découverte / Drum'n'Bass/ Easylistening/ Electro/ Folk/ Indie/Jazz/ Lounge/ Pop/ Punk/ Rap/ Rave/ Rock/ Rock Alternatif/ Ska.
Vous pouvez l'écouter depuis son site web (www.lvradio.net), avec votre lecteur multimédia préféré (Windows Media Player, VLC, Itunes, Audacious,... ), également via votre smartphone ou votre tablette numérique, et ce après avoir installé l'application "Radionomy" disponible gratuitement dans le store de votre système.
LV radiø propose une programmation unique avec pour objectif "mettre en avant les artistes belges ou étrangers ne bénéficiant pas de l'attention des radios généralistes".
Cette programmation originale offre la qualité digne d'une webradio qui souhaite rencontrer tous les curieux du globe.
Diffusion Audio.
LV radiø est diffusée par la plate-forme Radionomy ayant signé un accord avec la SABAM et respecte les droits d'auteurs des œuvres musicales diffusées.
SAUF AUTORISATION TOUTE UTILISATION DES ŒUVRES MUSICALES AUTRE QUE L'ÉCOUTE DANS LE CADRE FAMILIAL EST STRICTEMENT INTERDITE.
La société Radionomy se chargeant de la diffusion de la webradio assume l'intégralité de la prise en charge de tous les droits d'auteurs avec la SABAM.
La diffusion des programmes de LV radiø est entièrement légale.
Plate-forme de diffusion.
Radionomy
1070 Bruxelles
Belgique
Droits d'Auteurs.
SABAM SCRL
1040 Bruxelles
Belgique
Service d'hébergement.
© 2006-16 Wix.com, Inc
Service de Production.
© 2006-18 www.lvradio.net, propriétaire : LV radiø, à titre non professionnel par une personne physique.
Créateur et responsable de publication : Linus Viktus
5190 Spy
Belgique
Services fournis.
Le site www.lvradio.net est quotidiennement mis à jour par son éditeur afin de fournir des renseignements les plus complèts possible aux sujets des activités de la webradio.
L'éditeur fait en sorte de fournir des informations, aussi précises que possible, qui sont données à titre d'indication et sont susceptibles d'être modifiées en permanence. Il ne pourra donc être tenu responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de défauts dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui communiquent les informations.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:
Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.
Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler , désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’œuvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions suivants les Codes de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
LV radiø webradio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lvradio.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LV radiø webradio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lvradio.net.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LV radiø webradio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LV radiø webradio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lvradio.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lvradio.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause LV radiø webradio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lvradio.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lvradio.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lvradio.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LV radiø webradio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lvradio.net.
Le site n’est pas déclaré à la CPVP car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Liens hypertextes et cookies.
Le site www.lvradio.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LV radiø webradio. Cependant, la webradio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.lvradio.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et attribution de la juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lvradio.net est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Namur.
La principale loi concernée.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).